Cap Sérénité IsèreCap Sérénité – Conseil & Suivi Administratif, 15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 Poisat. Responsable du traitement : Anaïs Carillet.
Article 1 – Objet
La présente politique informe les clients et utilisateurs des services de Cap Sérénité sur le traitement de leurs données personnelles, conformément au RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de ses activités, Cap Sérénité peut collecter :
- L’identité : nom, prénom et fonction.
- Les coordonnées : adresse postale, e-mail et téléphone.
- Les informations professionnelles : nom de l’entreprise, numéro SIRET et documents administratifs.
- Les données de facturation et de paiement.
Article 3 – Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations, l’établissement des devis, contrats et factures, le suivi client, la communication professionnelle et le respect des obligations légales et fiscales. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Les messages envoyés depuis le formulaire de contact transitent par le prestataire FormSubmit afin d’être transmis à capserenite38@gmail.com. Les informations saisies sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
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Article 4 – Base légale
Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou d’un devis, le consentement explicite du client et les obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Article 5 – Durée de conservation
- 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les échanges.
- 10 ans pour les documents comptables et fiscaux.
Article 6 – Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits : capserenite38@gmail.com ou Cap Sérénité, 15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 Poisat.
Article 7 – Sécurité des données
Cap Sérénité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données : stockage sécurisé, accès restreint, sauvegardes régulières et protection contre les accès non autorisés.
Article 8 – Cookies et navigation
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est installé sans le consentement préalable de l’utilisateur. Les polices Google Fonts et les images Unsplash peuvent toutefois entraîner des requêtes vers leurs serveurs respectifs ; leur utilisation doit être confirmée ou remplacée par des ressources hébergées localement avant la mise en conformité finale.