Déclaration d’accessibilité

Article 1 – Engagement général

Cap Sérénité s’engage à rendre son site internet accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Article 2 – État de conformité

À ce jour, le site https://www.cap-serenite-isere.fr/ est partiellement conforme au RGAA version 4.1. Une évaluation technique est en cours afin d’identifier les éléments non conformes et de mettre en œuvre les améliorations nécessaires.

Article 3 – Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Article 4 – Résultats des tests

Les principales non-conformités identifiées concernent le contraste insuffisant de certains éléments visuels, l’absence d’alternatives textuelles pour certaines images décoratives et des difficultés de navigation au clavier sur les menus déroulants.

Article 5 – Actions correctives prévues

• Réalisation d’un audit complet par un prestataire spécialisé.
• Mise en conformité progressive des contenus et fonctionnalités.
• Sensibilisation et formation des contributeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité.

Article 6 – Assistance et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou une fonctionnalité, contactez-nous afin d’obtenir une alternative accessible ou de signaler un problème.

Article 7 – Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et qu’aucune réponse satisfaisante ne vous est apportée, vous pouvez écrire au Défenseur des droits, contacter son délégué dans votre région ou utiliser le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr.