Politique de Remboursement 

Cap Sérénité

Cap Sérénité – Conseil & Suivi Administratif, 15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 POISAT

​

Dans le cadre de ses prestations de conseil et d’accompagnement administratif, Cap Sérénité s’engage à offrir un service rigoureux, confidentiel et conforme aux attentes de ses clients. Afin de garantir une relation de confiance et une transparence totale, la présente politique de remboursement définit les conditions et modalités applicables en cas de litige ou d’insatisfaction.

1. Objet de la politique

La présente politique a pour objectif de préciser les cas dans lesquels un remboursement peut être accordé, ainsi que les démarches à suivre pour en faire la demande.

2. Cas éligibles au remboursement

Un remboursement peut être envisagé dans les situations suivantes :

• Annulation de la prestation par Cap Sérénité

• Erreur manifeste dans la facturation ou le contenu de la prestation

• Non-conformité avec les termes du devis ou du contrat signé

Les prestations déjà réalisées et validées par le client ne sont pas remboursables, sauf en cas de manquement avéré aux engagements contractuels.

3. Délai et procédure de demande

Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit (courriel ou courrier postal) dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la prestation ou la réception du livrable. La demande doit inclure :

• Le numéro de facture concerné

• Une description précise du motif de la demande

• Tout justificatif utile à l’analyse du dossier

4. Modalités de traitement

Cap Sérénité s’engage à analyser chaque demande dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés, par virement bancaire ou sous forme d’avoir utilisable sur une prestation future, selon la préférence du client.

5. Limitations et exclusions

Les demandes hors délai ou incomplètes ne pourront être prises en compte. Les prestations de conseil personnalisées, une fois entamées, ne sont pas remboursables. Les retards ou absences de réponse du client ne constituent pas un motif de remboursement.