Déclaration d’Accessibilité

Cap Sérénité

Conseil & Suivi Administratif

15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 POISAT

Responsable de publication : Madame Anaïs Carillet

 

Site internet : https://anaislarge.wixsite.com/cap-serenite

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Article 1 – Engagement général

Cap Sérénité s’engage à rendre son site internet accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Article 2 – État de conformité

À ce jour, le site www.cap-serenite.fr est partiellement conforme au RGAA version 4.1. Une évaluation technique est en cours afin d’identifier les éléments non conformes et de mettre en œuvre les améliorations nécessaires.

Article 3 – Technologies utilisées

Le site repose sur les technologies suivantes :

• HTML5

• CSS3

• JavaScript

• CMS : [à compléter si applicable]

Article 4 – Résultats des tests

Des tests d’accessibilité ont été réalisés sur un échantillon représentatif de pages. Les principales non-conformités identifiées concernent :

• Le contraste insuffisant de certains éléments visuels

• L’absence d’alternatives textuelles pour certaines images décoratives

• Des difficultés de navigation au clavier sur les menus déroulants

Article 5 – Actions correctives prévues

Cap Sérénité prévoit les actions suivantes :

• Réalisation d’un audit complet par un prestataire spécialisé

• Mise en conformité progressive des contenus et fonctionnalités

• Sensibilisation et formation des contributeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité

Article 6 – Assistance et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou signaler un problème :

📧 capserenite 📮 Cap Sérénité – 15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 POISAT 📞 +33 4 76 24 41 71

Article 7 – Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Écrire au Défenseur des droits

• Contacter son délégué dans votre région

• Envoyer un courrier à : Défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08

• Utiliser le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr