Politique de Confidentialité

Cap Sérénité​

 

Cap Sérénité – Conseil & Suivi Administratif 15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 POISAT Responsable du traitement : Madame Anaïs Carillet

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Article 1 – Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les clients et utilisateurs des services de Cap Sérénité sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de ses activités de conseil et de suivi administratif, Cap Sérénité peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, fonction

• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone

• Informations professionnelles : nom de l’entreprise, numéro SIRET, documents administratifs

• Données de facturation et de paiement

Article 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des prestations de conseil et d’accompagnement administratif

• L’établissement de devis, contrats et factures

• Le suivi client et la communication professionnelle

• Le respect des obligations légales et fiscales

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Article 4 – Base légale

Le traitement repose sur :

• L’exécution d’un contrat ou d’un devis

• Le consentement explicite du client

• Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)

Article 5 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les échanges

• 10 ans pour les documents comptables et fiscaux

Article 6 – Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification ou d’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : 📧 capserenite@gmail.com📮 Cap Sérénité – 15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 POISAT

Article 7 – Sécurité des données

Cap Sérénité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles :

• Stockage sécurisé

• Accès restreint aux données

• Sauvegardes régulières

• Protection contre les accès non autorisés

Article 8 – Cookies et navigation

Le site internet de Cap Sérénité utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est installé sans le consentement préalable de l’utilisateur.